CGV

Préambule

 Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales« ) régissent toutes les ventes de prestations de voyages et/ou d’encadrement sportif (l'(les) « Offre(s)« ) ainsi que les ventes de bons cadeaux (le(les) « Bon(s) Cadeau(x)), réalisées par Kazaden une société par actions simplifiée au capital social de 15.000 euros, dont le siège social est situé 92 rue Tahère, 92210 Saint Cloud, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sur le numéro unique d’identification 800 466 534 RCS Nanterre (« Kazaden« ) sur le site internet www.kazaden.com (le « Portail« ) et tout autre site relatif à la marque déposée « Kazaden » au bénéfice de personnes physiques ou morales (le(s) « Client(s)« ).

Il est précisé que certaines prestations de voyages et/ou d’encadrement sportif, identifiables par la présence, sur la fiche de description de la prestation, d’un formulaire de demande d’informations et de réservation sous-titré par la mention « Le pro reçoit instantanément votre demande par SMS et par email » sur le Portail, fournies par un agent de voyage et/ou des personnes physiques et/ou morales (les « Fournisseurs Directs de Prestation« ) ne constituent pas des Offres, Kazaden intervenant uniquement en qualité d’intermédiaire entre le Client et le Fournisseur Direct de Prestation (les « Services de Mise en Relation« ). 

Les Conditions Générales n’ont pas vocation à couvrir les Services de Mise en Relation, les rapports contractuels entre le Client et le Fournisseur Direct de Prestation étant régis directement par toute convention conclue directement entre eux

 

1. Nature des Offres et responsabilité de Kazaden

• Vente de séjours comprenant un encadrement sportif

Conformément aux articles L. 211-1 et suivants du Code de Tourisme, Kazaden agit en qualité en qualité d’agent de voyage pour toute Offre de séjour incluant un encadrement sportif. Kazaden ne participe pas lui-même à l’encadrement rémunéré d’activités physiques et sportives soumis aux dispositions des articles L 212-1 et suivants du Code du Sport, lequel est exclusivement et directement assuré, sous leur responsabilité, par des moniteurs répondant aux conditions posées par cette réglementation.

Il est rappelé à toutes fins utiles que Kazaden n’agit pas en qualité d’agent de voyage au titre des prestations de voyage fournies par un Fournisseur Direct de Prestation conformément au Préambule des Conditions Générales.

En conséquence et sous réserve des stipulations des Conditions Générales ci-après, s’agissant des Offres mentionnées au premier paragraphe du présent Article 1.1; Kazaden reconnaît être responsable du déroulement de chacune des Offres considérées conformément aux dispositions légales qui lui sont applicables.

En particulier, conformément à l’article L. 211-17 du Code du tourisme, Kazaden pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en cas d »inexécution ou de mauvaise exécution du contrat relatif à l’Offre imputable soit à l’acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure, ce qui comprend notamment :

• la non-présentation de tout document justificatif nécessaire à la participation aux prestations relatives à l’Offre dans les délais et les formes nécessaires ;
• la perte ou le vol par le Client de ces documents de transport (billets d’avion, de train, etc.) ; ou
• toute guerre, tout trouble politique, toute grève extérieure à Kazaden, tout retard ou empêchement de quelque nature que ce soit extérieur à Kazaden, tous incidents techniques ou administratifs.

1.2  Vente d’encadrement sportif

Kazaden agit en qualité d’intermédiaire transparent pour toute Offre d’encadrement sportif seule. Kazaden ne participe pas lui-même à l’encadrement rémunéré d’activités physiques et sportives soumis aux dispositions des articles L 212-1 et suivants du Code du Sport, lequel est exclusivement et directement assuré, sous leur responsabilité, par des moniteurs répondant aux conditions posées par cette réglementation.

Il est rappelé à toutes fins utiles que Kazaden n’agit pas en qualité d’intermédiaire transparent au titre des prestations d’encadrement sportif fournies par un Fournisseur Direct de Prestation conformément au Préambule des Conditions Générales.

En conséquence, s’agissant des Offres mentionnées au premier paragraphe du présent Article 1.2, Kazaden, en sa seule qualité d’intermédiaire mandataire de la personne réalisant la prestation relative à l’Offre considérée, ne saurait être tenu pour responsable de tout manquement relatif à la réalisation de l’Offre considérée.

2. Bons Cadeaux

2.1 Définition et utilisation

Kazaden propose au Client l’achat de Bons Cadeaux, utilisables uniquement pour les Offres mentionnées à l’Article 1 des présentes Conditions Générales de Vente.

Ils sont utilisables comme moyen de paiement pour ces dites Offres.

Les Bons Cadeaux sont des cartes de paiement valables jusqu’à la date de fin de validité inscrite sur le coupon transmis lors de l’achat.

Le Bon Cadeau n’est pas nominatif à l’achat.

Son utilisation est de la responsabilité du bénéficiaire porteur de celui-ci.

Le Bon Cadeau est caractérisé par un montant, une date de fin de validité, et par les Offres pour lesquelles il peut être utilisé comme moyen de paiement. Ces caractéristiques sont inscrites sur le coupon transmis lors de l’achat.

Les Bons Cadeaux ne peuvent être utilisés qu’en une seule fois, dans la limite de leur valeur et pour les Offres qu’il désigne.

2.2 Paiement

Le Client dispose de plusieurs moyens de paiement pour l’achat d’un Bon Cadeau. Le règlement peut être effectué :

• par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Mastercard) via la plateforme Sogefacture, en entrant les codes de paiement fournis par Kazaden ou par téléphone
• par chèque bancaire, compensable dans une banque française exclusivement, à l’ordre de Kazaden SAS

2.3 Remboursements

Les Bons Cadeaux ne peuvent être ni échangés ni remboursés en cas de fin de validité, sauf au titre de la garantie de conformité du bien et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil, ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

En cas de perte du Bon Cadeau,, vous avez la possibilité de les réclamer auprès du service client au 01 79 75 71 72 (prix d’un appel local) ou par email à contact@kazaden.com.

Le remboursement partiel ou total d’une Offre payée par Bon Cadeau n’est fait ni en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par Bons Cadeaux s’effectuera exclusivement sous forme de Bons Cadeaux pour un montant identique à celui payé sous cette forme.

3. Inscription aux Offres et modalités particulières

3.1.  Inscription

L’inscription d’un Client à l’une quelconque des Offres emporte adhésion pleine et sans réserve des Conditions Générales.

Toute inscription à une Offre se fait directement auprès de Kazaden par téléphone au 01 79 75 71 72 ou par email à contact@kazaden.com et n’est définitive qu’après signature du bon d’inscription à entête Kazaden fourni par Kazaden par email (le « Bon d’Inscription« ), dûment rempli daté, et signé, accompagné du versement du paiement correspondant dans les conditions des Conditions Générales.

 L’inscription à l’Offre sera confirmée au Client par courriel envoyé à l’adresse indiquée par le Client dans le Bon d’Inscription.

En l’absence de réception de courriel de Kazaden dans les quarante-huit (48) heures de la demande d’inscription, la demande d’inscription sera réputée non validée.

Il est rappelé au Client que, conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, l’inscription à une Offre est ferme et définitive et ne permet pas au Client de bénéficier d’un droit de rétractation.

3.2   Informations concernant le Client

 Le Client devra compléter de façon complète et non trompeuse l’intégralité des informations le concernant, en ce compris notamment toute information relative à son identité (telle qu’indiquée sur les documents justificatifs d’identité qu’il a en sa possession), ses date et lieu de naissance, son domicile et, le cas échéant, son numéro de passeport.

 Si les informations fournies par le Client au moment de son inscription à une Offre sont incomplètes, fausses (en ce compris toute erreur d’orthographe) et/ou trompeuses et que, postérieurement à son inscription à une Offre, le Client demande la modification des informations le concernant, les frais relatifs à cette modification à payer par Kazaden (notamment tous frais relatifs aux modifications de réservations de moyens de transport) seront refacturés au Client. Kazaden demandera son accord au Client préalablement à toute modification de réservation impliquant le paiement de frais.

Sans préjudice de l’application de l’Article 3.3 ci-dessous, en l’absence d’accord du Client pour procéder à la modification de ses informations, l’inscription du Client à l’Offre sera réputée annulée et Kazaden remboursera au Client les sommes payées par le Client au titre de l’inscription du Client à une Offre, déduction faite d’une pénalité forfaitaire de deux cents euros (200 EUR).

Dans le cas où les informations fournies par le Client au moment de son inscription auraient été fournies de façon incomplète, fausse ou trompeuse et en l’absence de demande de modifications par le Client ayant pour effet que le Client, au jour de la réalisation de la prestation relative à l’Offre, ne pourrait pas participer à celle-ci, Kazaden conservera à son bénéfice l’intégralité des paiements réalisés par le Client au titre de l’Offre, sans qu’aucune demande de remboursement ne puisse être effectuée par le Client.

 3.3  Paiement

Les modalités de paiement sont les suivantes :

• Inscription à une Offre plus de trente-cinq (35) jours calendaires avant la date de début de l’Offre

Le Client devra payer à Kazaden à son inscription à l’Offre la plus élevée des sommes suivantes :

1. un acompte correspondant à trente-cinq pour cent (35%) du prix total de l’Offre (en ce compris tout frais d’inscription et toute prime d’assurance) ; ou dans le cas d’une Offre comprenant un transport aérien fourni par Kazaden, cent pour cent (100%) du prix des billets d’avion.
2. Le solde du prix de l’Offre (en ce compris tout éventuel frais d’inscription précisé dans le devis et le Bon d’Inscription et toute prime d’assurance) devra être payé au plus tard trente-cinq (35) jours calendaires avant la date de début de l’Offre.

• Inscription à une Offre trente-cinq (35) jours calendaires avant la date de début de l’Offre ou postérieurement

Le prix total de l’Offre (en ce compris tout éventuel frais d’inscription précisé dans le devis et le Bon d’Inscription et toute prime d’assurance) devra être payé par le Client à Kazaden à l’inscription.

Tout paiement devant être réalisé moins de 15 jours calendaires avant la date de début d’Offre devra être effectué par carte bancaire sur le Portail.

S’agissant d’une Offre mentionnée à l’Article 1.2 ci-dessus, le paiement de l’Offre pourra se faire de deux façons différentes :

• si seule une commission est due à Kazaden (ce qui sera indiqué dans le Bon d’Inscription), le reliquat du prix de l’Offre est payé directement au prestataire réalisant la prestation relative à l’Offre considérée ; ou
• en l’absence de mention spécifique sur le Bon d’Inscription, la totalité du prix de l’Offre sera payée à Kazaden dès l’inscription du Client.

S’agissant d’une des Offres décrites au paragraphe 2.4 ci-dessous, le débit du paiement du prix sera réalisé trois (3) jours calendaires suivant la Date de Confirmation, ce que le Client accepte expressément. 

Moyens de paiement :

Le Client dispose de plusieurs moyens de paiement. Le règlement peut être effectué :

• par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Mastercard) via la plateforme Sogefacture, en entrant les codes de paiement fournis par Kazaden ou par téléphone
• par chèque bancaire, compensable dans une banque française exclusivement, à l’ordre de Kazaden SAS
• par Bon Cadeau

3.4  Nombre minimum de participants

Certaines Offres proposées sur le Portail ne sont disponibles que dans la mesure où un nombre minimum de Clients est réuni, ce qui sera spécifiquement indiqué dans la description de l’Offre.

Dans une telle hypothèse, l’inscription ne sera définitivement acquise qu’une fois le nombre minimum de participants réuni, ce dont chaque participant sera informé par courriel, à l’adresse indiquée lors de son inscription à l’Offre (la « Date de Confirmation« ).

Si, postérieurement à la Date de Confirmation, certaines réservations de Clients étaient annulées préalablement à la date de réalisation de la prestation relative à l’Offre, à quelque titre que ce soit dans le cadre des Conditions Générales ou de toute disposition légale applicable, ayant pour effet de ne plus atteindre le nombre minimum de participants, Kazaden en informera les Clients concernés dans les meilleurs délais et leur remboursera, dans la mesure où la prestation relative à l’Offre ne pourrait plus être exécutée, l’intégralité des sommes perçues par Kazaden de la part des Clients inscrits à l’Offre.

En contrepartie, les Clients reconnaissent que Kazaden ne pourra être tenu pour responsable de l’annulation d’une Offre pour une cause extérieure à Kazaden.

3.5  Condition physique

Il appartient au Client de s’assurer qu’il dispose de la condition physique nécessaire pour participer aux activités proposées dans le cadre de chaque Offre.

Un niveau de condition physique indicatif pourra être indiqué à ce titre dans le cadre de la présentation d’Offres sur le Portail.

Kazaden ne saurait être tenu pour responsable de l’incapacité ou des difficultés de tout Client à accomplir tout ou partie des activités proposées dans le cadre d’une Offre, et aucune demande de remboursement ne saurait être réalisée à ce titre.

Par ailleurs, s’il s’avérait que la santé et/ou la sécurité du Client et/ou des autres membres du groupe participant à des activités au titre d’une Offre était compromise par l’inaptitude ou l’insuffisance physique d’un Client à participer auxdites activités, tout membre responsable desdites activités pourra interdire au Client concerné de participer à ses activités sans que le Client ne puisse demander le remboursement des sommes qu’il a payées lors de son inscription à l’Offre.

3.6  Formalités, équipement et vaccins

Certaines Offres impliqueront de la part du Client d’accomplir des formalités administratives, d’acquérir un équipement particulier, d’obtenir des certificats médicaux et/ou de réaliser des vaccins préalablement à la date de réalisation des prestations relatives à l’Offre.

Kazaden informera de manière indicative aux Clients inscrits à l’Offre s’il est nécessaire d’obtenir des visas, d’acquérir un équipement particulier, de réaliser des vaccins et/ou d’obtenir des certificats médicaux afin de participer aux prestations relatives à l’Offre. Cependant, chaque Client devra se faire fort de s’assurer que, s’agissant de sa situation personnelle, il se trouve en conformité avec toute réglementation qui lui est applicable (en ce compris notamment toute réglementation de police ou douanière) et qu’il est équipé de manière appropriée afin d’être en mesure de participer aux prestations relatives à l’Offre concernée.

Il est vivement recommandé aux Clients de prendre toutes les précautions et renseignements nécessaires préalablement à la date de réalisation de l’Offre afin de s’assurer qu’il est suffisamment équipé et informé des dangers et précautions particulières à prendre pour la réalisation de la prestation relative à l’Offre à laquelle il s’est inscrite. En particulier, pout toute Offre dont tout ou partie des prestations sont réalisées hors du territoire métropolitain français, il est recommandé de consulter régulièrement les informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires du/ des pays du voyage du Client et à se conformer aux recommandations et mesures sanitaires indiquées sur les sites www.sante.gouv.fr ou www.who.int/fr/.

Tous les frais relatifs à ces formalités, équipements et actes demeurent à la charge du Client.

Si un Client ne se trouvait pas en mesure de participer aux prestations relatives à une Offre au motif qu’il n’a pas accompli de la manière requise toutes les formalités et actes ou acquisitions d’équipements lui permettant de participer à l’Offre, les sommes payées par ce Client au titre de l’Offre ne sauraient faire l’objet d’une demande de remboursement, et la responsabilité de Kazaden ne saurait être recherchée au motif qu’il n’a pas informé le Client des formalités et actes à accomplir et besoins d’équipement afin de participer aux prestations relatives à l’Offre.

3.7  Mineurs

 Certaines Offres ne seront pas ouvertes aux mineurs, ce qui sera alors précisé sur la description de l’Offre concernée.

Pour les Offres ouvertes aux mineurs, toute inscription de mineurs doit être signée par toute personne disposant de l’autorité parentale sur le mineur concerné.

Le mineur devra voyager en compagnie de l’adulte disposant de l’autorité parentale sur lui, qui en assurera la surveillance. Le mineur demeurera sous sa responsabilité pendant l’intégralité de déroulement de la prestation, quelle qu’en soit sa nature.

Il est vivement recommandé aux personnes disposant de l’autorité parentale sur un mineur participant aux prestations relatives à une Offre de vérifier auprès de toute autorité compétente les conditions dans lesquelles ledit mineur peut voyager et participer à ces prestations en l’absence d’une des personnes disposant de l’autorité parentale ou sans aucune d’entre elles.

La responsabilité de Kazaden ne saurait être recherchée et aucune demande de remboursement ne pourrait être effectuée auprès de Kazaden au motif qu’il n’a pas informé le Client des conditions dans lesquelles un mineur est habilité à participer aux prestations relatives à une Offre et qui aurait pour effet que ledit mineur ne pourrait participer auxdites prestations.

En cas de participation d’un mineur à une prestation relative à une Offre sans la présence d’un adulte disposant de l’autorité parentale sur lui, il devra être indiqué à Kazaden, préalablement à la date réalisation de la prestation relative à l’Offre considérée, les nom, prénom, adresse, adresse de courriel et numéro de téléphone d’une personne en France.

4. Modifications / annulations / assistances

4.1   Prix et révision du prix

Prix initial

Le prix de nos Offres sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et incluent toutes les prestations mentionnées dans la description de l’Offre.

Certaines de nos Offres impliquent le paiement de frais d’inscription. Dans cette hypothèse, ils sont indiqués dans le devis fourni au Client et dans le Bon d’Inscription.

Ce prix peut, selon le type de prestations proposées au titre de l’Offre (transport, etc.), dépendre d’un certain nombre de facteurs extérieurs à Kazaden et être amené à être modifié en cas de survenance de certaines circonstances.

Révision du prix

Conformément aux dispositions des articles L211-12 et R 211-8 du Code de Tourisme, le prix proposé pour toute Offre pourra être révisé tant à la hausse qu’à la baisse jusqu’à trente (30) jours avant la date de début de l’Offre sans possibilité d’annulation par le Client, afin de tenir compte notamment des variations :

• du coût des transports, lié notamment au coût du carburant ;
• des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement ou de débarquement dans les ports et les aéroports ; et
• des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré.

Toute variation de ces coûts pourra être répercutée sur le prix de l’Offre, à la discrétion de Kazaden, dès lors qu’ils sont d’un montant supérieur ou égal à vingt euros (20 EUR). Le montant de la révision du prix de l’Offre sera notifié aux Clients déjà inscrits au plus tard trente (30) jours calendaires avant le départ. Cette notification inclura les modalités précises de calcul de ces coûts additionnels.

Paiement de tout complément de prix

Tout paiement complémentaire consécutif à une révision de prix devra être payé par le Client concerné dans les quinze (15) jours calendaires suivant la notification correspondante.

Annulation en cas de défaut de paiement du complément de prix

 En l’absence de règlement dans ce délai, Kazaden se réserve la possibilité d’annuler la réservation du Client concerné, ce qu’il lui notifiera à tout moment au moins trois (3) jours calendaires avant la date de début de l’Offre.

Indemnité au bénéfice de Kazaden en cas d’annulation consécutive au défaut de paiement du complément de prix

Sans préjudice de l’application de l’Article 3.3, Kazaden appliquera une pénalité d’un montant égal à deux cents euros (200 EUR) à tout Client dont le défaut de paiement du complément du prix est constaté par Kazaden, à la suite de l’expiration du délai de quinze (15) jours calendaires mentionné ci-dessus.

4.2  Assurance

Kazaden propose à chaque participant de souscrire à des assurances complémentaires, notamment une assistance rapatriement comprise dans les formules « Tout compris » et « Dernière Minute ».

Il est indiqué au participant qu’il est indispensable de posséder une assistance rapatriement (secours et rapatriement en cours de voyage, avance frais médicaux…).

Si le participant ne souhaite pas souscrire à l’assistance rapatriement proposée par Kazaden, il devra justifier d’une assistance rapatriement personnelle.

Si le client choisit de souscrire à l’une des formules d’assurance proposées par Kazaden, cette souscription devra être faite au moment de l’inscription.

La convention détaillant l’ensemble des garanties de l’assurance souscrite et les modalités de déclaration du sinistre, lui sera envoyée lors de la confirmation d’inscription. Seul le participant est responsable du respect des procédures de déclaration de tout sinistre. Le participant doit donc conserver cette convention avec lui pendant toute la durée de l’Offre.

Les différentes formules d’assurances complémentaires proposées par Kazaden sont contractées auprès d’EUROP ASSISTANCE sont les suivantes :

• Garantie à la carte – formule « Annulation de voyage » : contrat garantissant l’annulation pour raisons médicales ou accidentelles du participant et de ses proches, et pour toute cause imprévisible au jour de la souscription, indépendante de la volonté du participant et justifiée.
• Formule « Dernière Minute » : Contrat garantissant notamment : frais réels pour rapatriement médical, remboursement des frais médicaux à l’étranger, frais de “recherche-secours”, interruption de séjour et assurance des bagages.
• Formule « Tout Compris » : Contrat incluant les garanties ci-dessus et les garanties d’annulation suivantes : annulation pour raisons médicales ou accidentelles du participant et de ses proches, et pour toute cause imprévisible au jour de la souscription, indépendante de la volonté du participant et justifiée.

Les formules « Annulation de voyage » et « Tout Compris » prennent effet à la date de souscription desdites formules. La formule «  dernière minute » prend effet à la date de début du séjour.

Kazaden attire l’attention des Clients sur le fait que le montant des primes d’assurance acquittées au titre de chacune des formules mentionnées ci-dessus n’est pas remboursable.

Le descriptif des couvertures indiquées ci-dessus n’étant pas contractuelles, il convient que chaque Client consulte les conditions générales de chacune de ces formules (disponibles sur demande).

Le remboursement éventuel des frais d’annulation par l’assurance est calculé par rapport à la date de première manifestation de l’événement entraînant la garantie. L’annulation doit donc être effectuée au plus tôt et dès la première manifestation.

4.3                          Modifications provenant du Client

Annulation du Client

Quelqu’en soit le motif, toute demande d’annulation doit être réalisée par le Client auprès de Kazaden au lieu de son siège social.

Sous réserve des paragraphes ci-après relatifs à la déduction des coûts et frais engagés par Kazaden au bénéfice du Client concerné, pour toute annulation intervenant :

• s’agissant d’une Offre visée à l’Article 1.1, au moins soixante (60) jours calendaires avant la date de début de l’Offre ; et
• s’agissant d’une Offre visée à l’Article 1.2, au moins sept (7) jours calendaires avant la date de début de l’Offre,

Kazaden remboursera l’intégralité du montant des paiements réalisés par le Client au titre de l’Offre.

Il est cependant précisé, dans l’hypothèse d’un paiement total ou partiel par Bons Cadeaux, que ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par Bons Cadeaux s’effectuera exclusivement sous forme de Bons Cadeaux pour un montant identique à celui payé sous cette forme.

Pour toute annulation postérieure au dernier jour du délai indiqué ci-dessus et sous réserve des paragraphes relatifs aux coûts et frais engagés par Kazaden au bénéfice du Client concerné, les frais suivants s’appliqueront au Client :

S’agissant d’une Offre visée à l’Article 1.1 ci-dessus :

Nombre de jours calendaires avant la date de début de l’Offre	Montant des paiements conservés
Plus de 60 jours calendaires avant la date de début de l’Offre	5% du prix par personne hors assurance, avec un minimum de 100 € par personne (pour une Offre se déroulant en tout ou partie hors France métropolitaire) et 50 € par personne (pour une Offre se déroulant à titre exclusif en France métropolitaine)
De 60 à 35 jours calendaires avant la date de début de l’Offre	15% du prix par personne hors assurance, avec un minimum de 200 € par personne (pour une Offre se déroulant en tout ou partie hors France métropolitaire) et 100 € par personne (pour une Offre se déroulant à titre exclusif en France métropolitaine)
De 34 à 21 jours calendaires avant la date de début de l’Offre	35% du prix par personne hors assurance
De 20 à 14 jours calendaires avant la date de début de l’Offre	50% du prix par personne hors assurance
De 13 à 7 jours calendaires avant la date de début de l’Offre	75% du prix par personne hors assurance
Moins de 7 jours calendaires avant la date de début de l’Offre	100% du prix par personne hors assurance

 

Pour toute annulation d’une Offre visée à l’Article 1.2 moins de sept (7) jours calendaires avant le début de ladite Offre, Kazaden conservera une somme correspondant à trente pour cent (30%) du montant total du prix de l’Offre.

Outre ces frais d’annulation, tous frais et coûts exposés par Kazaden au bénéfice du Client dans le cadre de l’Offre à laquelle le Client a souscrit faisant l’objet d’engagements fermes et non remboursables seront déduits du montant remboursé au Client en cas d’annulation.

Kazaden se réserve par ailleurs le droit de facturer des frais d’annulation complémentaires si les sommes payées par le Client ne permettent pas de couvrir l’intégralité des frais et coûts exposées par Kazaden au bénéfice du Client.

Les frais d’inscription évoqués à l’Article 3.1 ne sont pas remboursables.

Si une assurance annulation a été souscrite par le Client, l’annulation de l’inscription à l’Offre ne dispense pas du paiement intégral du prix de l’Offre ; toute procédure de remboursement par l’assurance ne peut être entamée qu’à cette condition.

Modification demandée par le Client

Toute demande de modification faite par un Client au titre de l’Offre à laquelle il s’est inscrit doit être réalisée au moins trente (30) jours avant la date de départ de l’Offre à laquelle il a souscrite.

Les demandes de modification du Client peuvent concerner :

• l’inscription à une autre Offre en lieu et place de l’Offre initial à laquelle il s’est inscrit ;
• la date de départ de l’Offre ; ou
• l’obtention de prestations supplémentaires dans le cadre de l’Offre considérée.

Toute modification du contenu de l’Offre devra faire l’objet de l’accord de Kazaden, et sera réalisée sous réserve de disponibilité.

Toute demande de modification acceptée par Kazaden plus de soixante (60) jours calendaires avant la date de début de l’Offre initiale à laquelle s’est inscrit le Client sera faite sans frais, sous réserve du remboursement des coûts et frais engagés par Kazaden au bénéfice du Client dans le cadre de l’Offre initiale à laquelle il s’était inscrit, conformément aux stipulations de l’Article 3.3.

Toute modification d’une Offre postérieure au dernier jour du délai indiqué ci-dessus fera l’objet d’une facturation forfaitaire de 200 euros, ainsi que, le cas échéant, de la facturation des frais et coûts mentionnés ci-dessus.

Durant l’exécution des prestations relatives à l’Offre, toute demande de modification faite par le Client, de quelque nature que ce soit, devra faire l’objet de l’accord préalable de la personne responsable des Clients participant auxdites prestations, et se fera sans remboursement des sommes payées au titre de l’Offre par le Client concerné.

Selon le type de modification demandée, des frais supplémentaires pourront être facturés au Client par Kazaden.

Interruption de voyage

L’interruption par le Client de l’exécution des prestations relatives à l’Offre, quelqu’en soit le motif, ne donnera lieu à aucun remboursement de la part de Kazaden.

Cession de contrat

Le Client devra informer par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception adressée à Kazaden à son siège social toute cession d’une Offre à une autre personne que le Client au moins sept (7) jours calendaires avant la date de début de l’Offre.

Cette lettre devra contenir toutes les informations nécessaires pour que le nouveau Client puisse participer aux prestations relatives à l’Offre, en ce compris notamment tous les éléments d’identification de ce nouveau Client.

Une telle cession ne pourra être réalisée que dans la mesure où le Client initial peut être remplacé par ledit tiers, si toutes les informations relatives au nouveau Client ont été données de la manière prescrite par les Conditions Générales et toute réglementation applicable et sous réserve des disponibilités.

Cette cession pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire par Kazaden dans la mesure où la substitution du Client initial par un tiers entrainerait des coûts et frais supplémentaires pour Kazaden (frais de modification, de réservation, etc.).

Le Client initial et le tiers substitué seront alors tenus solidairement du paiement de ces frais et coûts.

4.4  Modification réalisées par Kazaden

Nombre minimum de participants / force majeure

Si le nombre minimum de participants pour une Offre n’est pas atteint, Kazaden pourra annuler l’Offre au plus tard 21 jours calendaires avant la date de début de l’Offre. Cette annulation sera notifiée par courriel ou lettre postale adressée à chacun des Clients concernés.

Si un cas de force majeure survient préalablement à la date de début de l’Offre, Kazaden pourra annuler l’Offre à tout moment avant la date de début de l’Offre. Cette annulation sera notifiée par courriel ou lettre postale adressée à chacun des Clients concernés dans les meilleurs délais.

Les cas d’annulation mentionnés ci-dessus entraineront, au choix du Client, le remboursement au Client des sommes payées à Kazaden ou la remise d’un avoir par Kazaden au Client pour toute inscription à une autre Offre, étant précisé qu’en aucun cas une annulation ne donnera lieu à aucune autre compensation ou indemnité.

Modifications des prestations relatives à l’Offre

Certaines modifications peuvent être apportées au programme proposé au titre de l’Offre, notamment concernant les horaires de transports, itinéraires, du personnel d’encadrement et/ou des conditions d’hébergement.

Si ces modifications peuvent être anticipées par Kazaden, Kazaden notifiera les Clients concernés dans les meilleurs délais préalablement à la date de début de l’Offre. En cas de modification entrainant des modifications significatives au contenu de l’Offre, les Clients concernés pourront demander l’annulation de leur inscription à l’Offre jusqu’à 15 jours calendaires avant la date de début de l’Offre.

Kazaden remboursera alors aux Clients concernés l’intégralité sommes payées à Kazaden au titre de l’Offre, sans autre indemnité ou compensation.

Des modifications peuvent également être apportées en cours d’exécution des prestations relatives à l’Offre, notamment au regard des conditions de sécurité applicables à la date à laquelle les prestations relatives à l’Offre sont réalisées.

Dans une telle situation, Kazaden remboursera aux Clients concernés toute diminution des frais que Kazaden a engagés pour la réalisation de prestations qui n’ont pas eu lieu. Kazaden fera par ailleurs ses meilleurs efforts pour proposer des prestations de remplacement.

Cependant, s’il s’avère que des modifications apportées au programme de l’Offre initiale ont entrainé une augmentation des coûts pour Kazaden, notamment du fait des conditions de sécurité ou de l’inadaptation de la condition physique d’un ou de plusieurs Clients, ces frais seront à la charge des Clients ou, s’agissant de modifications du programme de l’Offre causées par l’inadaptation de la condition physique d’un Client au programme initial, du ou des Clients qui sont la cause de cette modification de programme.

Interruption des prestations relatives à l’Offre

 Les prestations relatives à l’Offre peuvent également être interrompues en cours d’exécution desdites prestations notamment pour une raison de sécurité, d’organisation ou dans un cas de force majeure. Kazaden remboursera alors aux Clients la partie des prestations qui n’auront pas été exécutées.

Aucun remboursement ne sera cependant dû par Kazaden à un Client dont l’insuffisance de condition physique est la cause de la non-réalisation de tout ou partie des prestations relatives à l’Offre.

5. Assurance

Conformément à la réglementation applicable, Kazaden est assuré au titre de sa responsabilité civile auprès de ALLIANZ (Allianz IARD, 87 rue de Richelieu – 75002 Paris, contrat n°53775001) à hauteur de 1 600 000€ par année d’assurance.

Cette assurance ne se substitue pas à l’assurance de responsabilité civile individuelle que les Clients doivent souscrire.

6. Acceptation des risques

 Les Clients reconnaissent avoir conscience que, certaines Offres proposées par Kazaden supposent une prise de risque particulière et/ou une condition physique minimale, qui peuvent varier selon les conditions météorologiques, sanitaires et de sécurité, de l’isolement du lieu de déroulement des prestations relatives à certains Offres ou de la mauvaise qualité des terrains rencontrés.

Les Clients s’engagent à prendre toutes les précautions nécessaires afin de limiter leur prise de risques et à se conformer aux instructions données par le personnel d’encadrement des prestations relatives aux Offres concernées.

La responsabilité de Kazaden ne saurait être recherchée si un Client ne se conformait pas aux instructions données et/ou faisait preuve d’imprudence dans l’exécution des activités proposées dans le cadre de l’Offre.

7. Transport 

7.1  Transport aérien réservé par Kazaden

Compagnies aériennes

Pour toute offre impliquant la réservation de vols par Kazaden, Kazaden fournira aux Clients concernés une liste de compagnies aériennes susceptibles d’assurer leur transport.

Kazaden confirmera l’identité de la compagnie aérienne assurant le transport dès qu’il en aura connaissance avant la date de début de l’Offre, et informera les Clients dans les meilleurs délais de tout changement de l’identité de ladite compagnie aérienne.

Kazaden s’assurera que toute compagnie aérienne choisie au titre de toute Offre pour un départ de France soit admise à desservir le territoire français par toute autorité administrative compétente (et en particulier la Direction Générale de l’Aviation Civile).

Kazaden indiquera par ailleurs les horaires de vol une fois qu’ils auront été confirmés par la compagnie aérienne concernée. Il est précisé que le choix des horaires de vol est indépendant de la volonté de Kazaden et que Kazaden ne saurait être tenu pour responsable ni ne saurait indemniser les Clients pour tout départ matinal ou tardif.

Un Client ne sera pas recevable à demander l’annulation de son inscription à une Offre pour les motifs ci-dessus exposés.

Responsabilité

 Les conditions générales et particulières de chaque compagnie aérienne sont indiquées sur le site de la compagnie concernée ou sur simple demande.

La responsabilité des transporteurs aériens est limitée en cas de dommage, de plainte ou de réclamation de toute nature conformément aux dispositions notamment de la convention de Varsovie du 12 octobre 1929 telle qu’amendée, de la convention de Montréal du 28 mai 1999 et des règlements communautaires applicables (et notamment le règlement CE n°261/2004 du 11 février 2004).

Ainsi, la compagnie aérienne est autorisée à modifier, sans préavis, notamment les horaires, itinéraires, aéroports de départ et d’arrivée des billets réservés.

Selon les conditions générales et particulières de la compagnie aérienne choisie, le Client qui ne se présente pas à l’enregistrement du vol aller ou retour ou à certains vols d’une série de vols peut voir l’intégralité des vols réservés annulés.

Dans cette hypothèse, le Client concerné devra assumer financièrement l’achat de nouveaux billets afin de lui permettre de participer aux prestations relatives à l’Offre à laquelle il s’est inscrit.

7.2     Réservation de transports par le Client

Kazaden recommande aux Clients qui organisent seuls leurs moyens de transport d’acheter des prestations remboursables et/ou modifiables et d’anticiper le temps nécessaire à l’acheminement jusqu’aux lieux de transports.

Kazaden ne saurait être tenu pour responsable ni indemniser tout changement des prestations offertes au titre du paragraphe ci-dessus.

8. Informatique et Liberté

8.1   Informations personnelles

Les informations collectées par Kazaden concernant chaque Client sont destinées à être communiquées aux prestataires de Kazaden dans le cadre de l’Offre.

Tout Client dispose d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles que Kazaden a collectée, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée.

Toute demande à ce titre doit être adressée par courrier à l’attention de Kazaden au lieu de son siège social.

8.2    Déclaration CNIL

Le site www.kazaden.com est déclaré à la CNIL sous le numéro 1746093.

9. Notifications

Sauf s’il en est autrement précisé dans les Conditions Générales, toute notification, demande ou réclamation à quelque titre que ce soit doit être adressée à Kazaden au lieu de son siège social.

Toute demande doit comprendre toutes les pièces justificatives nécessaires au traitement de la demande.

S’agissant d’une réclamation ou d’une demande de remboursement, celle-ci doit être adressée par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception au plus tard un (1) mois après la survenance du fait générateur de la demande.

En l’absence de réponse de Kazaden au moins un (1) mois après l’envoi de cette demande, le Client concerné pourra saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles www. mtv.travel.

10. Non-renonciation 

Le fait pour Kazaden de ne pas exercer un droit à sa disposition ou de ne pas enjoindre un Client de se conformer à une obligation à la charge de ce dernier au titre des Conditions Générales ne saurait être interprété comme une renonciation à ses droits, obligations et recours à cet égard et ne dispense pas les Clients de respecter leurs obligations.

11. Modification des Conditions Générales

Kazaden se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment, en en informant les Clients par courriel ou en mettant à jour les Conditions Générales sur le Portail.

Les Clients sont soumis aux Conditions Générales en vigueur au moment de leur inscription à une Offre.

12. Tiers aux Conditions Générales

Aucun tiers aux Conditions Générales ne saurait se prévaloir des Conditions Générales pour se voir reconnaître un droit quelconque.

13. Indépendance des clauses

Si l’une des stipulations des Conditions Générales était considérée par toute autorité compétente comme étant non valide, illégale ou inapplicable cette disposition sera dissociée des autres qui continueront à être valables, et ce dans la mesure où la loi le permet.

14. Intégralité du contrat

Les Conditions Générales et tout document visé par celles-ci constituent l’accord en son intégralité passé entre Kazaden et le Client et remplacent toutes les précédentes discussions, correspondances, négociations, arrangement antérieur, accord ou contrat passé entre Kazaden et le Client concernant toute Offre à laquelle le Client est inscrit.

Le Client reconnait que, en acceptant les Conditions Générales, il ne pourra se prévaloir d’aucune apparence ou garantie qui ne figure pas dans les Conditions Générales. Aucune disposition de cette clause n’exclut la responsabilité pour fraude.

15. Juridiction compétente

Toute contestation relative aux Conditions Générales ou à toute Offre à laquelle un Client s’est inscrit sera du ressort exclusif du Tribunal de commerce de Paris.

16. Droit applicable

Les Conditions Générales et leur interprétation sont soumises au droit français.

• Kazaden SAS, société par actions simplifiée au capital de 15 000 euros
• Siège social : 92 rue Tahère, 92210 Saint Cloud
• 800 466 534 RCS Nanterre
• N° d’immatriculation IM : IM092140006
• Garantie financière : APST à hauteur de 100 000€
• Responsabilité civile professionnelle : Allianz IARD, 87 rue de Richelieu 75002 Paris, police n°53775001

17. Reproduction des articles du Code du Tourisme

Conformément aux dispositions de l’article R211-12 du Code du Tourisme, les articles R211-3 à R211-11 du Code du Tourisme sont reproduits ci-après :

Article R211-3

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-3-1

L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

Article R211-4

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;

3° Les prestations de restauration proposées ;

4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;

6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;

10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;

13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R211-5

L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-6

Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;

2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;

4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;

5° Les prestations de restauration proposées ;

6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;

9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;

12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;

14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;

19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

1. a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
2. b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;

20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ;

21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

Article R211-7

L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-8

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-9

Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :

-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;

-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-10

Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-11

Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

-soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.

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